Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049425099
Le tableau figurant à la rubrique 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
Chargé de mission auprès du major général des armées |
2 |
120 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Chargé de mission auprès du major général des armées |
1 |
120 |
» ;
2° Après la ligne :
«
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées |
1 |
100 |
»,
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
Chargé de mission auprès du major général des armées |
2 |
100 |
» ;
3° La ligne :
«
Chargé de mission auprès du major général des armées |
2 |
80 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Chargé de mission auprès du major général des armées |
1 |
80 |
».
Article 2 JORFARTI000049425101
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2024.
Article 3 JORFARTI000049425102
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
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