Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 2024
Publié le20 avril 2024
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2408734A
IdentifiantJORFTEXT000049446229
RéférenceArrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, JO du 20 avril 2024, NOR MENH2408734ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000049446230
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 12 avril 2024, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre total de postes offerts est fixé à 9.
Les postes à pourvoir sont répartis de la manière suivante :