Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 2024
Publié le20 avril 2024
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2408735A
IdentifiantJORFTEXT000049446232
RéférenceArrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, JO du 20 avril 2024, NOR MENH2408735ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049446233

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 12 avril 2024, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre total de postes offerts est fixé à 13.

Les postes à pourvoir sont répartis par académie ou établissement conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Annexe

Annexe JORFARTI000049446236

ANNEXE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Répartition des postes offerts par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituée en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (session 2024)


Académie ou établissement

Nombre de postes

Académie de Bordeaux

1

Académie de Clermont-Ferrand

1

Académie de Nancy-Metz

1

Académie de Normandie

2

Académie d'Orléans-Tours

2

Académie de Poitiers

2

Académie de Strasbourg

1

Académie de Toulouse

1

Université de Montpellier

1

Université Paris-X - Paris Nanterre

1

TOTAL

13
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049446232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).