Article 1 JORFARTI000049453955
A l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 10 ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée, relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié, portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :
A l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 10 ».
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé est ainsi modifiée : 1) Dans le paragraphe 1 « Epreuve écrites obligatoires », le point 1.1 « Mathématique » est remplacé par les dispositions suivantes : « 1.1. Mathématique (durée : 2 heures, coefficient 3). L'épreuve se présente sous forme de questionnaires à choix multiple (QCM) portant sur les mathématiques. L'épreuve repose sur le programme de spécialité de mathématiques de terminale générale ainsi que sur les notions communes contenues dans les programmes de mathématiques en vigueur de première (BUT 1) et deuxième année (BUT 2), du BUT génie électrique et informatique industrielle (GEII) et du BUT réseaux et télécommunications (R & T). En particulier, pour le BUT R & T, il s'agit, dans le Programme national issu de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 avril 2022 (Bulletin officiel spécial n° 4 du 26 mai 2022 du MESRI) des notions correspondant aux ressources suivantes :
-mathématiques du signal (semestre 1) ; -mathématiques des transmissions (semestre 1) ; -mathématiques des systèmes numériques (semestre 2) ; -analyse des signaux (semestre 2) ; -analyse de Fourier (semestre 3).
Pour le BUT GEII, il s'agit, dans le Programme national issu de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 avril 2022 (Bulletin officiel spécial n° 4 du 26 mai 2022 du MESRI) des notions correspondant aux ressources suivantes : Outils Mathématiques et Logiciels (semestre 1-semestre 2-semestre 3-semestre 4). » 2) Le paragraphe 2 « Epreuves technique écrite obligatoire de spécialité » est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Epreuve technique écrite obligatoire de spécialité (une seule spécialité au choix) :
-génie électrique et informatique industrielle (GEII) ; -réseaux et télécommunications (R & T) ; -physique appliquée.
Quelle que soit l'option, l'épreuve se présente sous forme de questionnaires à choix multiple (QCM). 2.1. Génie électrique et informatique industrielle (durée : 4 heures, coefficient 6). L'épreuve repose sur le Programme national du BUT GEII issu de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 avril 2022 (Bulletin officiel spécial n° 4 du 26 mai 2022 du MESRI), en particulier sur les ressources suivantes :
-Ressources du BUT 1re année : -automatisme ; -informatique ; -informatique embarquée ; -électronique.
-Ressources du BUT 2e année : -informatique industrielle ; -électronique ; -généralités sur les réseaux et la cybersécurité.
2.2. Réseaux et télécommunications (durée : 4 heures, coefficient 6). L'épreuve repose sur le Programme national du BUT R & T issu de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 avril 2022 (Bulletin officiel spécial n° 4 du 26 mai 2022 du MESRI) en particulier sur les 3 blocs de compétences du tronc commun de première année et de deuxième année, suivants :
-administrer les réseaux et l'internet ; -connecter les entreprises et les usagers ; -créer des outils et applications informatiques pour les R & T.
2.3. Physique appliquée (CPGE) (durée : 4 heures, coefficient 6) :
-programme de physique de 1re année des classes préparatoires aux grandes écoles filière MPSI ; -parties communes du programme de physique de 2e année des classes préparatoires aux grandes écoles filière MP, PSI et PC ; -programmation en langage python ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pour l'année 2025.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, S. Khatir Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.