Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 2024
Publié le26 avril 2024
PublicationJORF n°0098 du 26 avril 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREM2410261A
IdentifiantJORFTEXT000049474834
RéférenceArrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), JO du 26 avril 2024, NOR TREM2410261ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049474835

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 avril 2024, M. François-Xavier RUBIN de CERVENS, administrateur général de deuxième classe des affaires maritimes, est renouvelé en qualité de directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), à compter du 1er mai 2024, et jusqu'au 10 septembre 2025.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049474834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).