Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne : «
Conseiller stratégie et prospective de la police nationale. |
» est remplacée par la ligne : «
Directeur zonal de la police nationale à Lille. |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », sont supprimées les lignes suivantes : «
Conseiller, chef du pôle, doctrine, défense, planification et renseignement. |
Conseiller, chef du pôle judiciaire. |
Directeur zonal de la police nationale à Lille. |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 mai 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la police nationale, S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.