Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille, il est créé, du mercredi 8 au jeudi 9 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT FLAMME » dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mai 2024.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT FLAMME » dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille.
2. ZIT FLAMME 2.1. Limites latérales
Cercle de 14,8 kilomètres (8 Nm) de rayon centré sur 43°17'49”N - 005°22'51”E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active :
- le 8 mai 2024 de 3 h 45 à 23 h 30 ; - le 9 mai 2024 de 3 h 45 à 21 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Le 8 mai 2024 de 3 h 45 à 16 h 49 puis de 18 h 01 à 23 h 30 et le 9 mai de 3 h 45 à 21 heures :
- CAG IFR et CAM I : pénétration interdite à l'exception des aéronefs en provenance ou à destination des aérodromes de Marseille - Provence (LFML) et du Castellet (LFMQ) dont les trajectoires d'arrivée/départ peuvent interférer avec la « ZIT FLAMME » et des aéronefs ayant reçu l'autorisation de la C2A2 : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ; - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs autorisés par la C2A2 et assurant des missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique, d'activité liée au DPSA dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la zone, ainsi que ceux effectuant des vols au profit de sociétés mandatées pour les prises d'images ; - Aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation de la C2A2.
Le 8 mai 2024 de 16 h 50 à 18 heures : Pénétration interdite à l'exception des aéronefs participants au défilé aérien, des aéronefs autorisés par la C2A2 et des aéronefs assurant des missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile, dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la zone, après contact avec Marseille Provence. Toutes les activités (avec ou sans treuillage) d'aéromodélisme, de voltige, de parachutage, de planeurs et moto-planeurs, de parapentes (motorisés ou non), d'ULM sans transpondeur (mode 3/A et C), d'autogires, de dirigeables, de ballons (libres, captifs ou baudruches), de deltaplanes, et de tout autre appareil volant (motorisé ou non) sont suspendues sur toute la période d'activation.
3. Services rendus
Dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités. Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 25 avril 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Thiebaut Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.