Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 2024
Publié le28 avril 2024
PublicationJORF n°0100 du 28 avril 2024
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2406856A
IdentifiantJORFTEXT000049479234
RéférenceArrêté du 25 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), JO du 28 avril 2024, NOR TFPF2406856ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049479235

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 25 avril 2024, Mme Anne BICOT est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées, en remplacement de Mme Sabine CAGNON.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049479234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).