Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 27 mars 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juillet 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 320t (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.