Article (sans numéro) JORFARTI000049486773
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 avril 2024, Mme Lucile CUENOT, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Montbéliard relevant de l'Académie de police.
Mme Lucile CUENOT perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Lucile CUENOT, adjointe administrative principale de 1re classe, réalise pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susmentionné.