Article (sans numéro) JORFARTI000049486778
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 avril 2024, M. Christian CHARMANT, secrétaire administratif stagiaire, est nommé mandataire suppléant, en remplacement de Mme Loubna EL BIYYADI, secrétaire administrative de classe normale, de la régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer.
M. Christian CHARMANT perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Christian CHARMANT, secrétaire administratif stagiaire, réalise pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susmentionné.