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Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2024
NatureArrêté
Signé le29 avril 2024
Publié le3 mai 2024
PublicationJORF n°0103 du 3 mai 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSS2412046A
IdentifiantJORFTEXT000049496470
RéférenceArrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale, JO du 3 mai 2024, NOR TSSS2412046ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 351-29 ;

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment son article 118 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 6 mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049496475

Les valeurs du salaire net médian mentionné au IV de l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale sont fixées conformément au tableau ci-dessous :


Période

Médiane du salaire net annuel - valeur en euros

2011

20 793

2010

20 346

2009

19 965

2008

19 542

2007

18 865

2006

18 374

2005

18 117

2004

17 584

2003

17 273

2002

16 941

2001

16 505

2000

16 310

1999

16 051

1998

15 835

1997

15 548

1996

15 214

1995

14 932

1994

14 511

1993

14 487

1992

14 135

1991

13 709

1990

13 223

1989

12 554

1988

12 075

1987

11 700

1986

11 371

1985

10 877

1984

10 149

1983

9 484

1982

8 592

1981

7 575

1980

6 712

1979

5 869

1978

5 356

1977

4 718

1976

4 256

1975

3 661

1974

3 201

1973

2 744

1972

2 439

1971

2 211

1970

1 977

1969

1 799

1968

1 616

1967

1 471

1966

1 387

1965

1 317

1964

1 250

1963

1 151

1962

1 128

1961

991

1960

941

1959

854

1958

793

1957

732

1956

663

1955

546

1954

518

1953

496

1952

473

1951

404

1950

336

Article 2 JORFARTI000049496477

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, M. Delaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, M. Delaye

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité sociale.
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