Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-20 et R. 5332-55 à R. 5332-64 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie les 11 avril 2023 et 23 avril 2024,