Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 2 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 38 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 38. - Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2024.
S. Duval