Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (académie de police)

Article 1 JORFARTI000049516209

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gregoire-Lehericy, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'académie de police.

Article 2 JORFARTI000049516210

I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Jean Oliot, commandant de police, adjoint au chef de l'état-major ;

Mme Laure Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.

II. - A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;

Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie ;

M. Jean-Michel Bolusset, commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations ;

Mme Anne Emmanuelle Pasquier, commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation ;

M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie ;

Mme Myriam Murcier, capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique ;

M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations ;

M. Fabien Lerable, commandant de police, chef de la division des formations spécialisés ;

Mme Sandrine Nauton, commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités ;

M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la division des formations transverses ;

Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;

M. Daniel Pezeron, commandant de police, chef de la division des formations des formateurs ;

Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;

M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique.

III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;

M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;

Mme Anisoara Dembroski-Martin, secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle ;

M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;

Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;

Mme Delphine Bigot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;

Mme Ikbale Qaouss, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global ;

Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;

Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;

M. Laurent Druffin, contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information ;

M. Guillaume Corgnet, contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information.

IV. - A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;

M. Jean René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;

M. Vincent Schnirer, commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux ;

M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des concours et examens ;

Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;

Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles ;

M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;

M. Christophe Dupré, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;

M. Pierrick Vera, commandant de police, chef du Centre national de préparation aux concours internes ;

Mme Christèle Santoro, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes.

V. - A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Jean-Marc Milliot, commissaire divisionnaire, sous-directeur des compétences et du pilotage ;

Mme Audrey Roux, commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;

Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;

M. Etienne Picoche, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale ;

Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale.

Article 3 JORFARTI000049516211

Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d'Ile-de-France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Emmanuelle Erdual, commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;

M. Raphaël Girard, commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;

M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;

Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Paris ;

Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Draveil ;

Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe de l'école nationale de police de Draveil ;

M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes ;

Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.

Article 4 JORFARTI000049516212

Délégation est donnée, dans les structures de formation dépendant de l'académie de police, aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions :

M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;

M. Thierry Sengez, attaché principal d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources ;

M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;

M. Christophe Urien, commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;

Mme Natacha Bourghart-Partie, attachée principale d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;

M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;

M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;

Mme Cécile Fouquat, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;

M. Frédéric Ménard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;

Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;

M. Yoann Carrey, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;

Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

Mme Judith Gabel, commissaire de police, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

Mme Patricia Dufour, attaché d'administration de l'Etat, chef adjointe du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse ;

M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations ;

Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources.

M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu ;

Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu ;

Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;

M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations ;

M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;

M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims ;

M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;

M. Sébastien Koenig, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;

M. Stéphane Pautrat, commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;

M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;

Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.

Article 5 JORFARTI000049516213

Délégation est donnée au sein du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

M. François Mocquard, commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

Article 6 JORFARTI000049516214

Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :

M. Thierry Morio, commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;

M. Laurent Souloumiac, major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;

Mme Annarita Hervé, adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse.

Article 7 JORFARTI000049516215

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l'académie de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :

M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;

M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;

M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;

M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes ;

Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;

M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;

Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;

M. Cédric Bonnet, commandant de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;

M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;

M. Christophe Desclos, major, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.

Article 8 JORFARTI000049516216

La décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : IOMC2402045S) est abrogée.

Article 9 JORFARTI000049516217

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.