Article 1 JORFARTI000049523393
A l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges susvisé » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2024
NatureArrêté
Signé le6 mai 2024
Publié le11 mai 2024
PublicationJORF n°0108 du 11 mai 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSS2412840A
IdentifiantJORFTEXT000049523388
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 avril 2024 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049523395
A l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots : « 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient » sont remplacés par les mots : « 26 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 juillet 2024 ».
Article 3 JORFARTI000049523397
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier L'adjointe à la sous-directrice de la pris en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.