Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 octobre 2023
Publié le11 octobre 2023
PublicationJO L, 2023/2123, du 11 octobre 2023
NOR32023L2123
IdentifiantJORFTEXT000049535040
RéférenceDirective (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, JO du 11 octobre 2023, NOR 32023L2123Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2018-687 du 1er août 2018, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, v. init. · transposition
LOI n°2024-364 du 22 avril 2024, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049535040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).