Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 814-1 et R. 814-1 ;
Vu les résultats des élections des personnels des établissements d'enseignement agricole publics au comité social d'administration enseignement agricole du 8 décembre 2022 ;
Vu les résultats des élections des personnels des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant du temps plein au comité consultatif ministériel du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049535755
Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics mentionnées au 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :
Élan commun, union syndicale SNETAP-FSU, CGT Agri, Snuitam-FSU, Sud Rural Territoires : 9 sièges ;
Syndicat de l'Enseignement Agricole public - Union Nationale des Syndicats Autonomes (SEA-UNSA) : 2 sièges ;
Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) : 2 sièges ;
Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement Agricole (FOEA) : 1 siège.
Article 2 JORFARTI000049535757
Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat mentionnées au 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération de la Formation et de l'Enseignement Privés Confédération Française Démocratique du Travail (FEP-CFDT) : 3 sièges ;
Syndicat National de l'Enseignement Chrétien - Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (SNEC-CFTC) : 1 siège ;
Fédération Générale Agroalimentaire - Confédération Française Démocratique du Travail (FGA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national Force Ouvrière des personnels des Maisons Familiales Rurales (FO-MFR) : 1 siège.
Article 3 JORFARTI000049535759
Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations professionnelles et syndicats représentatifs des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles mentionnés au b du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA) : 1 siège ;
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) : 1 siège ;
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) : 2 sièges ;
Jeunes Agriculteurs (JA) : 1 siège ;
Confédération paysanne : 1 siège ;
Coordination rurale Union nationale (CRUN) : 1 siège ;
Fédération Générale Agroalimentaire-Confédération Française Démocratique du Travail (FGA-CFDT) : 1 siège ;
Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière-Confédération Générale du Travail (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes-Force Ouvrière (FGTA-FO) : 1 siège.
Article 4 JORFARTI000049535761
L'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles est abrogé.
Article 5 JORFARTI000049535763
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
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Code rural et de la pêche maritime