Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué interministériel à la transformation publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. Thierry LAMBERT ;
Vu la décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique),
Décide :
Délégation est donnée à M. Edouard Leroy, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique.
Délégation est donnée à M. François Gobillard, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil.
Délégation est donnée à Mme Christine Sorel, attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, à Mme Fanny Loeillet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat, et à M. Charles-Henri Bescond, agent contractuel, chef du bureau du budget, directement placés sous l'autorité du secrétaire général de la DITP à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant de leur domaine de compétence.
Délégation est donnée à Mme Clara Wajs, agente contractuelle, et à M. Eric Mancini, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses.
La décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2024.
T. Lambert