Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/505 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 février 2024
Publié le12 février 2024
PublicationJO L, 2024/505 du 12 février 2024
NOR32024L0505
IdentifiantJORFTEXT000049537276
RéférenceDirective (UE) 2024/505 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, JO du 12 février 2024, NOR 32024L0505Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n°2025-391 du 30 avril 2025, v. init. · transposition
Arrêté du 10 juin 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049537276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).