Article 1 JORFARTI000049537926
La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 3 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 26 avril 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 avril 2024
Publié le16 mai 2024
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2410589S
IdentifiantJORFTEXT000049537920
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000049537927
L'article 8 est modifié comme suit :
1° Au III, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 4. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle. » ;
2° Le dernier alinéa du IV est supprimé.
Article 3 JORFARTI000049537928
Au II de l'article 13, les mots : « de la législation » sont remplacés par les mots : « du droit public général ».
Article 4 JORFARTI000049537929
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
L. Allaire