Article 1 JORFARTI000049548357
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentaire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 2024
Publié le18 mai 2024
PublicationJORF n°0115 du 18 mai 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2413306A
IdentifiantJORFTEXT000049548352
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 23 avril 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049548358
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des politiques, F. Kervella
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Code de la santé publique