Article 1 JORFARTI000049564919
Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est, à compter du 15 juin 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 2024
Publié le22 mai 2024
PublicationJORF n°0117 du 22 mai 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2408703D
IdentifiantJORFTEXT000049564916
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049564920
Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin