Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : haut encadrement militaire. Objet : modification du niveau de rémunération du major général des armées. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : ce décret modifie le classement indiciaire du major général des armées et lui donne la possibilité d'être classé à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle G. Références : les dispositions du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Décrète :
L'article 3 du décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau est ainsi modifié : a) Après la ligne : «
Chef d'état-major des armées | HE G |
», est insérée la ligne : «
Major général des armées | HE F-HE G |
» ; b) La ligne : «
Major général des armées | HE F |
» est supprimée ; 2° Au dernier alinéa de l'article 3, après les mots : « pour les emplois de », sont insérés les mots : « major général des armées, ».
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.