Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 2024
Publié le23 mai 2024
PublicationJORF n°0118 du 23 mai 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOT2412891A
IdentifiantJORFTEXT000049573828
RéférenceArrêté du 7 mai 2024 portant nomination dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques, JO du 23 mai 2024, NOR ECOT2412891ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049573829

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 7 mai 2024, M. Philippe GASSMANN, ingénieur en chef de l'armement, est nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional de Brasilia (Brésil) ayant compétence sur la zone « BRESIL » définie par l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, pour une durée de 2 ans, à compter du 1er septembre 2024.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049573828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).