Article 1 JORFARTI000049584317
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 est modifié comme suit :
« IV. - Au titre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable :
« M. Stéphane GATTO, inspecteur général. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 2024
Publié le24 mai 2024
PublicationJORF n°0119 du 24 mai 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREM2413587A
IdentifiantJORFTEXT000049584313
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049584319
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef du service des flottes et des marins, J.-P. Quittot