Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne : «
Conseiller stratégie et prospective (3 postes). |
» est remplacée par la ligne : «
Conseiller stratégie et prospective (2 postes). |
».
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 10. Service de la protection », est ajoutée la ligne : «
Chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République et directeur de la sécurité de la Présidence de la République. |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 12. Service de la protection », est supprimée la ligne : «
Chef groupe de sécurité de la Présidence de la République et directeur de la sécurité de la Présidence de la République. |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 mai 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.