Journal officiel · Décision

Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 mai 2024
Publié le25 mai 2024
PublicationJORF n°0120 du 25 mai 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2411604S
IdentifiantJORFTEXT000049591370
RéférenceDécision du 23 mai 2024 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, JO du 25 mai 2024, NOR IOMJ2411604SLégifrance →

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049591382

Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :

M. le général d'armée Bruno Jockers, inspecteur général des armées - gendarmerie ;

M. le général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale ;

M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, directeur des opérations et de l'emploi ;

M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances ;

M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

M. le général de division Jean Lettermann, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;

M. le général de division Eric Bio-Farina, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

M. le général de division Jean-Pierre Gesnot, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

M. le général de division Christophe Husson, commandant du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

Mme Eléonore Lacroix, cheffe du service de la transformation,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.

Article 2 JORFARTI000049591383

La décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.

Article 3 JORFARTI000049591384

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2024.

C. Rodriguez

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049591370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).