Journal officiel · Décision

Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mai 2024
Publié le25 mai 2024
PublicationJORF n°0120 du 25 mai 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2414038S
IdentifiantJORFTEXT000049591457
RéférenceDécision du 22 mai 2024 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine), JO du 25 mai 2024, NOR ARMD2414038SLégifrance →

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment son annexe II,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049591462

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère, à :

1° M. le vice-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l'aéronautique navale ;

2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Pochon, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.

Article 2 JORFARTI000049591463

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2024.

N. Vaujour

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049591457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).