Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 2024
Publié le25 mai 2024
PublicationJORF n°0120 du 25 mai 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2413696A
IdentifiantJORFTEXT000049591567
RéférenceArrêté du 17 mai 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances), JO du 25 mai 2024, NOR ARMF2413696ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049591568

Par arrêté du ministre des armées en date du 17 mai 2024 :

I. - M. Olivier MARKGRAF, major, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances et auprès de la Plate-Forme Commissariat Ouest (PFC-Ouest) de Rennes.

II. - M. Olivier MARKGRAF perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049591567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).