Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 1 JORFARTI000049592279
Le troisième alinéa de l'article 16 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, ainsi qu'à M. Alexandre Salvat, agent contractuel, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Article 2 JORFARTI000049592280
Le cinquième alinéa de l'article 16 de la même décision est remplacé par les alinéas ainsi rédigés :
« - M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
« - M. Babacar Diop, agent contractuel ;
« - M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
« - M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
« - M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
« - M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale ;
« - M. Patrick Ledoyen, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« - Mme Julie Cani, agente contractuelle (à compter du 1er juin 2024). »
Article 3 JORFARTI000049592281
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2024.
S. Duval
Textes cités liens · DILA2