Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 avril 2024 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « Team&Co »,
Arrête :
L'expérimentation « Team&Co » thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
La durée de l'expérimentation est fixée à 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.