Article 1 JORFARTI000049592737
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2024
NatureArrêté
Signé le13 mai 2024
Publié le26 mai 2024
PublicationJORF n°0121 du 26 mai 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2332582A
IdentifiantJORFTEXT000049592731
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049592739
Le tableau de l'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
-à la rubrique : « assistants », le chiffre : « 12 » du groupe de résidence pour l'ensemble de la catégorie B est remplacé par le chiffre : « 11 » et le chiffre : « 14 » du groupe de résidence pour l'ensemble de la catégorie C est remplacé par le chiffre : « 13 » ; -au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « administrateurs généraux », « administrateurs civils hors classe » et « administrateurs civils » sont respectivement remplacés par les mots : « administrateurs de l'Etat du troisième grade », « administrateurs de l'Etat du deuxième grade » et « administrateurs de l'Etat du premier grade » ; -au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, attachés principaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et autres agents de grade équivalent » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe, ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, attachés d'administration hors classe de l'Etat, attachés principaux d'administration de l'Etat et autres agents de grade équivalent » ; -au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « attachés du ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « attachés d'administration de l'Etat ».
Article 3 JORFARTI000049592741
Le présent arrêté s'applique aux indemnités de résidence à l'étranger dues à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 JORFARTI000049592742
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières, G. Tinlot Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.