Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
(DÉCISION PORTANT CRÉATION DU COMITÉ D'HISTOIRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)
Le Conseil constitutionnel, Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment son article 63 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel,
Décide :
Il est institué un comité d'histoire du Conseil constitutionnel, dont la mission est d'initier, d'appuyer et de valoriser des travaux de recherches sur l'histoire du Conseil constitutionnel et sur l'histoire du constitutionnalisme en France.
Pour l'exercice de cette mission, le comité d'histoire peut notamment proposer au Président du Conseil constitutionnel l'organisation de colloques ou de journées d'études ainsi que la diffusion et la promotion auprès d'un large public de travaux sur ces questions.
Le comité d'histoire du Conseil constitutionnel est présidé par le Président du Conseil constitutionnel.
Il est composé de membres et anciens membres du Conseil constitutionnel, d'universitaires ainsi que de personnalités qualifiées dans le domaine des institutions et des archives publiques.
Les membres du comité sont désignés par le Président du Conseil constitutionnel pour y siéger pour une durée de trois ans renouvelable.
Le comité d'histoire du Conseil constitutionnel se réunit au moins trois fois par an. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 28 mai 2024.