Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;
Vu la demande de la société Air Austral,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 mai 2024 :
« Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
« Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice). » ;
2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2024 » :
« Jusqu'au 29 août 2024 :
« Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
« Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.