Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2024/782 de la Commission du 4 mars 2024 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne les exigences minimales en matière de formation pour les professions d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire et de pharmacien

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mars 2024
Publié le31 mai 2024
PublicationJO L, 2024/782, 31.5.2024
NOR32024L0782
IdentifiantJORFTEXT000049640478
RéférenceDirective déléguée (UE) 2024/782 de la Commission du 4 mars 2024 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne les exigences minimales en matière de formation pour les professions d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire et de pharmacien, JO du 31 mai 2024, NOR 32024L0782Légifrance →

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