La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) ;
Vu la décision du 5 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) ;
Vu la décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle),
Décide :
Article 1 JORFARTI000049659119
L'article 1er de la décision du 23 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie DESCHAMPS, attachée principale d'administration, responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation de services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »
Article 2 JORFARTI000049659120
L'article 1er de la décision du 5 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Claude BRANDY, attaché principal d'administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »
Article 3 JORFARTI000049659121
L'article 1er de la décision du 14 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales. »
Article 4 JORFARTI000049659122
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2024.
A.-S. Barthez
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