Article 1 JORFARTI000049666066
Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Dilhan ILHAN, adjointe administrative ; ».
Journal officiel · Décision
Décision du 4 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 juin 2024
Publié le7 juin 2024
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2413913S
IdentifiantJORFTEXT000049666062
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),
Décide :
Article 2 JORFARTI000049666067
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2024.
J.-F. Hebert