Article 1 JORFARTI000049675032
La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 juin 2024
Publié le8 juin 2024
PublicationJORF n°0132 du 8 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOR2414621S
IdentifiantJORFTEXT000049675020
La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2 JORFARTI000049675033
Après le deuxième alinéa de l'article 1er est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean Sevestre-Giraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie ».
Article 3 JORFARTI000049675034
Après l'alinéa 2 de l'article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aurélien Paillard, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie. Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 12 juin 2024.
Article 4 JORFARTI000049675035
L'alinéa 6 de l'article 3 est supprimé.
Article 5 JORFARTI000049675036
Après l'alinéa 1 de l'article 4 est inséré l'alinéa suivant :
« M. Paul Bougon, ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ». Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 18 juin 2024.
Article 6 JORFARTI000049675037
Après l'alinéa 2 de l'article 5 est inséré l'alinéa suivant :
« M. Quentin Deslot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'industrie nucléaire ».
Article 7 JORFARTI000049675038
Au dernier alinéa de l'article 5 est inséré l'alinéa suivant :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie nucléaire, délégation est donnée à Mme Murielle Elisée, agente contractuelle, à l'effet de signer les actes relatifs à la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé ».
Article 8 JORFARTI000049675039
L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».
Article 9 JORFARTI000049675040
L'alinéa 2 de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Julien Viau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ».
Article 10 JORFARTI000049675041
L'alinéa 5 de l'article 8 est supprimé.
Article 11 JORFARTI000049675042
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2024.
S. Mourlon
Textes cités liens · DILA8
Code de l'environnement