Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers,
Arrête :
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers dispensée au cours du stage préalable à leur titularisation et prévue à l'article 6 décrets n° 2024-51 et n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisés est fixée à six semaines non consécutives réparties sur une durée de neuf mois.
Le programme de ladite formation doit comprendre les six modules suivants :
Module 1 : Approche de l'hôpital et de son environnement
Organisation sanitaire et réformes du système de santé (la stratégie nationale de santé, le financement des dépenses de santé). La gouvernance interne et externe dans les hôpitaux (outils juridiques de coopération). Le cadre juridique de l'exercice professionnel, le droit des malades, les agences régionales de santé, la gouvernance du groupements hospitaliers de territoire et l'évolution de la gouvernance interne des établissements publics de santé.
Module 2 : Position de l'ingénieur dans les enjeux internes de l'hôpital
Approche des situations complexes et gestion des conflits et relationnelle. Gestion, posture, organisation et management d'une équipe. Les outils, bonnes pratiques et les méthodologies de communication managériale.
Module 3 : Gestion de l'achat public, utilisation des ressources et connaissance des processus
Selon le profil et les spécialités exercées par l'ingénieur ou l'ingénieur en chef : outils, mécanismes et méthodes de l'achat public dans un souci de performance économique et de sécurité juridique. Outils, mécanismes et approches innovantes des pratiques.
Module 4 : Gestion des ressources humaines
L'environnement, les particularités des ressources humaines hospitalières, les éléments de rémunération, les droits à la formation, l'entretien de recrutement et d'évaluation, le tableau de bord social, les règles de gestion du temps de travail, les règles et bonnes pratiques permettant d'assurer une qualité de vie au travail, les thématiques de non-discrimination et des violences.
Module 5 : Analyse financière et contrôle de gestion
Mécanismes, procédures et outils relatifs aux aspects comptables et budgétaires des établissements. L'investissement. Préparation, construction et suivi des outils de programmation (Plan pluriannuel d'investissement, plan global de financement pluriannuel, plan de redressement). La certification des comptes, les fondamentaux du contrôle de gestion et du programme de médicalisation des systèmes d'information. Outils d'analyse des impacts des décisions prises sur la stratégie, les finances, la qualité des soins et l'activité.
Module 6 : Gestion des situations de crises et conduite de projets hospitaliers
Outils, cultures et méthodes de la gestion de projet. Principes de la veille sanitaire et gestion de crises (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, Plan Blanc et Plan Bleu). Compréhension et appréhension du risque cyber.
L'Ecole des hautes études en santé publique est la seule habilitée à dispenser cette formation.
L'arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.