Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 941-1 et R. 914-96 à R. 914-99 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 813-8 ;
Vu la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 modifiée relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 modifié relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 modifié pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural, notamment ses articles 6 et 7,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux deux premiers alinéas, le chiffre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 1,5 » ;
2° Le 1°, 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Jusqu'au 31 décembre 2024, à 1,2 % ;
« 2° Pour l'année 2025, à 1,3 % ;
« 3° Pour l'année 2026, à 1,4 % ; »
3° Le dernier alinéa est supprimé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice des affaires financières empêchée :
La cheffe de service, adjointe à la directrice, E. Walraet Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, D. Chaumel Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.