Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d'horloger ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'horloger ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'horloger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 26 avril 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'horloger est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'horloger est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réparer des montres simples mécaniques et à quartz ;
2° Réparer des montres à complications.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger révisé par l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Horloger (arrêté du 06/05/2019) | TITRE PROFESSIONNEL Horloger (présent arrêté) |
|---|---|
Réparer des montres simples mécaniques et à quartz | Réparer des montres simples mécaniques et à quartz |
Réparer des montres à complications | Réparer des montres à complications |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé
Titre professionnel : Horloger. Niveau : 4. Code NSF : 251r.
Résumé du référentiel d'emploi
L'horloger remet en état des montres mécaniques et à quartz présentant des dysfonctionnements afin de leur redonner les fonctions et caractéristiques d'origines. Dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité, l'horloger réalise l'entretien, le diagnostic, le devis de réparation et la réparation de montres qui lui sont confiées. Les montres sont divisées suivant leur technologie et leur prix, en deux catégories :
- les montres à faible prix de vente techniquement moins élaborées ou avec des composants bas de gamme sont principalement des montres à quartz et parfois des montres mécaniques simples ou automatiques. Aujourd'hui, sur cette catégorie de montre, au vu de l'écoresponsabilité, l'horloger privilégie la réparation au changement systématique des mouvements ; - les montres à fort prix de vente qui sont des montres de marques avec des mouvements mécaniques simples ou automatiques, des mouvements électroniques à quartz, des mouvements à complications de type chronographe mécanique ou à quartz. Sur cette catégorie de montre, l'horloger répare le mouvement.
L'horloger identifie dans quelle catégorie se situe la montre qui lui est confiée. Il réalise un diagnostic, établit un devis qu'il présente au client et réalise les interventions nécessaires pour restituer la montre avec ses fonctions et caractéristiques d'origines. En atelier de service après-vente, l'horloger est en relation avec le responsable d'atelier et les différents services de la chaine du SAV. En fonction des organisations et à partir d'un bon de travail, il intervient soit sur des sous-ensembles de la montre ou la totalité de celle-ci. Les activités de diagnostic, déboîtage, réparation du mouvement et emboîtage peuvent être réalisées à des postes différents. L'avivage est généralement confié à un service spécialisé. En atelier boutique horlogerie, l'horloger est en relation avec le responsable du magasin, de l'atelier, et la clientèle. Il prend en charge la montre remise par le client. Il réalise le devis de réparation, informe le client et réalise l'ensemble des tâches nécessaires afin de restituer la montre en état de fonctionnement. Quand l'horloger exerce au sein d'un service après-vente de marques horlogères, il intervient sur des sous-ensembles ou la totalité de la montre, en fonction des organisations de l'entreprise et du bon de travail. L'avivage, reste, quant à lui, généralement confié à un service spécialisé. L'horloger travaille en relation avec le responsable d'atelier et les différents services de la chaine SAV. L'horloger peut aussi exercer dans un atelier de montage de montres neuves au sein d'une manufacture horlogère. Il est en relation avec le responsable d'atelier et les différents services de la chaine de montage. Son intervention est cadrée par les procédures et règles en vigueur propres à l'entreprise dans laquelle il travaille, ou propres aux marques horlogères sur lesquelles il est habilité à intervenir. Il est responsable des choix techniques et des réglages qu'il effectue. Il travaille avec soin et propreté. L'horloger peut être « habilité » par une ou plusieurs marques d'horlogerie, ce qui lui permet d'accéder à leurs documentations techniques disponibles en ligne et d'obtenir des pièces de rechange. Il effectue périodiquement des stages ou participe à des réunions pour être au fait des innovations dans les techniques de montage, de réparation, de contrôles. L'horloger travaille en général seul et de façon autonome. Ses tâches sont variées du fait de la diversité des appareils à réparer. L'emploi s'exerce principalement en position assise, devant un établi spécifique. Le milieu d'intervention est souvent éclairé artificiellement et la situation de travail nécessite une attention visuelle permanente. Dans la majorité des établissements, l'horloger utilise l'environnement numérique à son poste de travail. Cela lui permet d'accéder aux documents techniques, de commander les composants à remplacer lors d'une réparation, de suivre l'avancement d'une montre dans la chaine SAV et de déclarer son activité. C'est un métier généralement sédentaire. Suivant le contexte dans lequel il travaille, il peut être amené à être en contact direct avec la clientèle : informer un client sur un produit ou service horloger, réaliser et expliquer un devis de réparation.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réparer des montres simples mécaniques et à quartz
Assembler des mouvements de montres mécaniques simples. Réaliser des opérations d'aiguillage et d'emboîtage. Diagnostiquer et réparer des montres à mouvements mécaniques simples, automatiques et à quartz. Réaliser un devis et conseiller un client sur un service après-vente.
2. Réparer des montres à complications
Réaliser un devis et conseiller un client sur un service après-vente. Diagnostiquer et réparer des montres à complications de type chronographe.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
- la réparation des montres, SAV ; - la fabrication de montres et de mouvements de montres ; - le négoce de montres.
Horloger - Horloger d'atelier - Horloger réparateur - Horloger rhabilleur - Horloger complet.
Code ROME
B1604 Réparation - montage en systèmes horlogers.
Réglementation de l'activité
Sans objet.
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 28 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.