Article 1 JORFARTI000049694808
A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « l'année 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2024
NatureArrêté
Signé le10 juin 2024
Publié le12 juin 2024
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2409827A
IdentifiantJORFTEXT000049694805
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049694810
L'annexe de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000049694812
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049694814
ANNEXE
Type d'engagement | Personnels concernés | Nombre maximum de primes | Montant minimum de la prime (€) | Montant maximum de la prime (€) | Montant des primes attribuées en 2024 (M €) | Montant des primes attribuées et versées en 2024 (M €) | Familles/ filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Engagement à servir général | Sous-officiers du CSTAGN | 476 | 1 067 | 1 067 | 0,51 | 0,51 | Toutes spécialités du CSTAGN |
Engagement à servir spécifique | Sous-officiers du CSTAGN | 532 | 350 | 8 000 | 2,64 | 2,64 | Toutes spécialités du CSTAGN |
Sous-officiers de gendarmerie | 64 | 4 000 | 4 000 | 0,26 | 0,26 | -chef de groupe enquêteur ; -commandant de brigade ; -commandant de brigade adjoint. |
Fait le 10 juin 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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Aller plus loin
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