Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-2-1 ;
Vu l'arreté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 16 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 11 juillet 2023,
Arrête :
L'arrêté du 12 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le mot : « Creutzfeld » est remplacé par le mot : « Creutzfeldt » ;
2° Au I de l'article 4, le mot : « septique » est remplacé par le mot : « infectieux » et les mots : «-infection par le virus SARS CoV-2 » sont supprimés.
L'article 37 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.