Journal officiel · Décision

Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 juin 2024
Publié le14 juin 2024
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2411678S
IdentifiantJORFTEXT000049708024
RéférenceDécision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique), JO du 14 juin 2024, NOR AGRS2411678SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1 JORFARTI000049708029

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 2 de l'article 2, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et Mme Laëtitia Fourneret de Biasi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau » ;

2. Au 3 de l'article 3, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et M. Nicolas Mangenot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau » ;

3. A l'article 4 :

- au 1, les mots : « M. Bruno Lecrivain, administrateur des finances publiques, chef de département, et », sont supprimés ;

- au 3, les mots : « et M. Christophe Tavin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoints », sont remplacés par le mot : « adjoint ».

Article 2 JORFARTI000049708030

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2024.

Pour la secrétaire générale et par délégation :

La directrice, secrétaire générale adjointe, N. Le Quellenec

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049708024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).