Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et notamment son article 4, alinéa 7 ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « instructeur de vol FI (A) titulaire » sont remplacés par le mot : « titulaire » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de formation déclaré » sont remplacés par le mot : « déclaré ».
L'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-soit un certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, P. Cipriani
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.