Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 9 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions à compter du 1er juillet 2024. »
Le quatrième alinéa de l'article 11 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est supprimé.
L'article 22 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est complétée par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Thierry Renaud, agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Devisme, agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thibaut Coche, agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »
Le premier alinéa de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est supprimé.
Le troisième alinéa de l'article 27 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Elodie Kbidy, adjointe administrative principale de 2e classe. »
Le premier et deuxième alinéa de l'article 31 de la décision du 3 avril 2024 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corinne Guilpain, agente contractuelle et à Mme Virginie Barbier, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième alinéa de l'article 34 de la décision du 3 avril 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2024.
S. Duval