Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),
Décide :
La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Anita HERBERT, assistante ingénieur. » ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Dilan ILHAN, adjointe administrative ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2024.
J.-F. Hebert