Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2024
Publié le15 juin 2024
PublicationJORF n°0139 du 15 juin 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2415359A
IdentifiantJORFTEXT000049722194
RéférenceArrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense, JO du 15 juin 2024, NOR ARMH2415359ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049722195

Par arrêté du ministre des armées en date du 12 juin 2024, pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des agents techniques du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts est fixé à 3, au titre de l'année 2024.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049722194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).