Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2024
NatureArrêté
Signé le7 juin 2024
Publié le16 juin 2024
PublicationJORF n°0140 du 16 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2415847A
IdentifiantJORFTEXT000049723929
RéférenceArrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur, JO du 16 juin 2024, NOR IOMA2415847ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049723934

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «


SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

Direction de l'équipement et de la logistique

Chef du bureau
des moyens mobiles

40

-

1

» est remplacée par la ligne : «


SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

Direction de l'équipement et de la logistique

Adjoint au directeur de l'équipement
et de la logistique

40

-

1

» ; 2° La ligne : «


Direction générale
de la police nationale

Direction des ressources et des compétences de la police nationale-cabinet
du directeur

Chef du bureau
du soutien logistique

40

-

1

» est remplacée par la ligne : «


Direction générale
de la police nationale

Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens-
Service de l'administration générale

Chef du bureau du soutien numérique et logistique
de proximité

40

-

1

» ; 3° La ligne : «


Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances
et de l'immobilier

Sous-direction des affaires immobilières

Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières
et de son adjoint

60

-

1

» est remplacée par la ligne : «


Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances
et de l'immobilier

Sous-direction des affaires immobilières

Chef de la cellule des méthodes et de la synthèse

60

-

1

» ; 4° La ligne : «


Direction générale
de la gendarmerie nationale

Direction des soutiens
et des finances

Adjoint au chef du bureau de la prospective,
de la programmation
et du pilotage immobiliers

40

-

1

» est remplacée par la ligne : «


Direction générale
de la gendarmerie nationale

Direction de projets conduits en marchés de partenariat

Chef de projets

40

-

1

».

Article 2 JORFARTI000049723936

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mézin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049723929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).